LAETITIA PASSION DESSIN
siret 540 054 301 00010 - ape 9003A

 

Conditions Générales de Vente

1 – Tarifs

Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la page « Tarif». Les factures sont établies suivant le tarif de base ou tarif réajusté et accepté par le client à la confirmation de sa commande. TVA non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

 

2 – Les modalités et conditions de règlement

Possibilités de paiement par :

  • Paypal, solution simple et sécurisée
  • Chèque

Le règlement devra intervenir avant l’expédition du produit, lequel produit aura été, au préalable, présenté par courrier électronique par le vendeur à l’acheteur, pour avis et validation.

Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété, les produits resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

 

3 – Les délais de réalisation

Les délais sont de l’ordre de 24h pour un A4 à 4-5 jours en moyenne pour un format raisin, en fonction de la demande, le nombre de visage à réaliser ainsi que le nombre de commande en cours. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois le vendeur en précisera  les termes, au moment de la transaction et avant toute confirmation de commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

 

4 – La livraison

Après réception et encaissement du solde de la commande, le vendeur s’engage à expédier le produit dans un délai maximum de 2-3 jours ouvrés, par la Poste, en colissimo suivi et à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais d’acheminement donnés à titre indicatif par la Poste sont de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés. En aucun cas, le vendeur ne peut être responsable de délais supérieurs, indépendant de sa volonté.

Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un  numéro de suivi du recommandé lui est communiqué à ce moment là.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

 

5 – La  garantie

Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande. Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et vices cachés. A la condition que le client apporte la preuve d’un vice caché ou défaut de conformité, la responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit.  Sa valeur se limitera à celle, du produit à la date de sa vente.

 

6 – Clause d’attribution de compétence

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de litige, le client s’adressera en premier vers le vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de Commerce selon l’origine du litige.

 

7 – Cas de force majeure

En cas d’évènement imprévisible par la loi des Lock Out, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, inondation, catastrophe naturelle, etc…

 

8 – Rétractation – annulation de la commande

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site laetipassiondessin.weonea.com ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande de tableau en vente dans la page "boutique" pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

9 – Problème informatique

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu responsable.

 

10 – Propriété

Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie de « Laëtitia passion dessin ». Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.